STATUTS DE L’ASSOCIATION AMIS DES ALPAGES ET DE LA MONTAGNE
Détails
Article 1 – Nom et siège social
Avec siège social a Sondrio, Via Valeriana n. 32, elle s’est constituée une Association au sens des article 36 et suivants du Code civil de la République italienne, appelée «AMIS DES ALPAGES ET DE LA MONTAGNE ».
Article 2 – But
L’Association est apolitique et à but non-lucratif.
Au cours de la vie de l’Association ne peut pas être distribué, même indirectement ou en surplus des excédents, aussi bien des fonds, des réserves ou du capital.
Il vise à :
– reconnaître et soutenir dans l’environnement social, pédagogique, médias, économique, politique et institutionnelle, le rôle (globale) total et la valeur patrimoniale du système alpin dans ses composantes des biens matériels et immatériels, qui disposent effectivement commun aux Alpes, fortement liée à la définition de l’identité de sa communauté, pour le maintien des activités durables en milieu rural et des productions, des paysages culturels et de l’équilibre de l’environnement, pour le développement du tourisme durable;
– forcé la collection d’information , documentation, connaissances sur l’alpage dans son contexte historique, ethno-anthropologique, productive, de l’environnement, et de l’organisation des systèmes d’information visant à faciliter la circulation de ces éléments de connaissance chez le chercheurs, operateur professionnels et de leur diffusion à un large public;
– promouvoir l’échange d’expériences innovatrices de gestion multifonctionnelle des alpages et des systèmes de niveau de captage alpins et leur développement dans le cadre d’initiatives de promouvoir territoriale;
– promouvoir la création d’associations des «amis des alpages », en référence aux single alpages, ou zone de montagne ;
– stimuler et encourager les initiatives locales sur la question de la connaissance, la préservation et la valorisation des ressources associées à des systèmes d’alpage et de promouvoir la coordination entre eux dans le cadre de modèles d’initiatives;
– encourager le développement d’initiatives conjointes dans les affaires transfrontalières et interrégional et sur la base d’un nouveau rôle des alpages dans le cadre d’échanges et la coopération entre les différentes zones géographiques et culturelles sur la base de la nécessité actuelle de s’appliquer à un grand nombre d’utilisateurs et consommateurs potentiels des services et des produits de consommation d’alpage;
– favoriser la participation des éleveurs au initiatives visant à promouvoir la coopération territoriale entre eux et les opérateurs du tourisme, les services de l’artisanat et les administrations publiques;
– promouvoir les échanges et les relations de solidarité entre les habitants des centres urbains et le monde rural alpin, avec la promotion des initiatives concernent le tourisme pédagogique et social ainsi que des expériences éducatives et sociales pour la sauvegarde du patrimoine culturel et de l’environnemental, représenté par des pâturages.
L’Association est également caractérisée par la structure démocratique, l’égalité des droits de tous les membres et la possible nomination dans les charges associatives.
Article 3 – Objet
L’Association pour la réalisation de ses objet, veux effectuer le tâches suivante:
– Proposer et éventuellement réaliser des projets visant à la réalisation d’objets sociaux et participer activement à leur mise en œuvre;
– stimuler les institutions politique-administratives par des lignes et des guides proposés, qui peuvent favoriser la mise en valeur multifonctionnelle de alpages;
– réaliser des activités de diffusion, d’information et de promotion visant au éleveurs, au agriculteurs de montagne, au voyagistes, au habitants des zones inter alpine, au public de touristes et consommateurs européens (en particulier sur le territoire préalpin) à travers des publications périodiques, des expositions, des guide, monographies de diffusion et la gestion d’un portail multilingue sur Internet qui peut aussi fournir des informations pratiques constamment mis à jour;
– organiser des réunions régulières avec les critères de rotation des sièges, d’opérer l’échange d’expériences, diffuser les initiatives de l’Association, conférer des prix aux organisations, associations, éleveurs, protagoniste d’expériences innovatrice et de personnalités innovantes, qui travaille avec les scientifiques, les littéraire et les journaliste qui on contribué à diffuser une image positif de l’alpage;
– Organiser des activités en collaboration avec les écoles de tous les niveaux en vue de réaliser des initiatives et des expériences éducatives sur le thème de l’alpage à visiter et rester quelque temps sur les alpages de montagne;
– organiser, en coopération avec les associations volontaire, de solidarité social, de l’environnement, activités d’éducation résidentielles dans les alpages pâturages visant à accroître la sensibilisation de l’environnement et la promotion de la consommation et des modes de vie durable grâce à la participation active à la vie et l’œuvre du alpages;
– promouvoir et développer des stocks des entreprises du patrimoine culturel matériel et immatériel lié au système d’alpage et à prendre des initiatives utiles pour la reconnaissance, la protection, la conservation et la mise en valeur;
– promouvoir et gérer des initiatives de formation dans le cadre de l’Association des figures de guides de montagne rurales qualifiés pour l’organisation de visites guidées et d’autres initiatives de divulgation;
– promouvoir un circuit des centres de documentation et d’intérêt, écomusées et autres institutions sur le sujet du pâturage de montagne et de l’alpage et stimuler l’extension;
– promouvoir la création des « voies de l’alpage intervallives et transfrontières qui peut stimuler la fréquentation des pâturages moins facilement accessibles, par des chemins multirégional avec l’identification des points d’étape e la mise en ouvre des infrastructures de soutien;
– signaler des établissements (magasins spécialisés, pubs, restaurants, tavernes, bars à vin) qui offre aux consommateurs un large choix des produits laitiers qualifiés d’alpage;
– promouvoir et soutenir les actions pour la reconnaissance et la valorisation des produit de l’alpage;
– promouvoir aussi à travers des formes d’association entre les autorités locales, les individus privé, les groupes d’utilisateurs, la récupération, la réutilisation et la rénovation de bâtiments rurales du alpages de montagne à des fins sociales, y compris à travers des formes et relations innovantes juridiques;
– encouragé à travers l’offre des bourses d’études et de recherche, l’organisation de réunions, des conférences et la publication d’études inhérent les connaissances des alpages dans ses aspects historiques et culturels;
– organiser ou contribuer à l’organisation en concertation avec les opérateurs des institutions économiques et culturelles et les institutions pour promouvoir la coopération régionale, l’agroalimentaire, le tourisme dans les stations alpines et préalpines et des événements culturels, de promotion, gourmet sur l’alpage et ses productions ;
Pour la meilleure réalisation des objets sociales, l’association peut effectuer toute les activités liée à l’objet social et entre autres choses, acquérir, posséder et / ou gérer et / ou prendre ou louer des biens immobiliers, des équipements soi mobiliers que immobiliers, faire contrats et / ou des accords avec d’autres associations et / ou des tiers.
Article 4 – Durée
La durée de l’Association est illimitée. Elle peut être dissoute que par une résolution de l’assemblée générale extraordinaire des membres.
Article 5 – Membres
Peut faire partie de l’Association tous ceux qui sont intéressés à la réalisation des objets institutionnels, en partagent l’esprit et les idéaux et plus précisément:
– toutes le personnes physiques, citoyens italiens ou étrangers, qui sur la base d’un intérêt personnel culturel, randonnée, gastronomique et le partage des objets de l’Association, sont intéressés à participer à des initiatives sociales et à soutenir ses activités;
– les éleveurs italiens ou étrangers, et de leurs familles, qui sur la base des d’objets partagés de l’association, ont l’intention de collaborer à des initiatives dans l’Association et dans la même identifie une expression collective de leur volonté de vivre les alpages de montagne en harmonie avec les valeurs traditionnelles, mais aussi avec les nouveaux besoins de la communauté locale et la société en général;
– les associations des éleveurs, producteurs de fromages et autres produits de l’alpage;
– les association des «amis» de single alpage ou des alpages de certaines vallées ou des lieux ou au moment de la création de l’Association elle existe déjà;
– les operateurs privés dans les hôtels et restaurants du secteur du tourisme; les artisans, les opérateurs de raffinage, de distribution et de vente au détail de produits laitiers, les opérateurs de la communication relative à ces secteurs qui se sont engagés à promouvoir l’image à travers leurs activités et produits d’alpage;
– les consortiums de gestion bois-pastorale, les consortiums forestiers, les organisations propriétaires et gestionnaires de pâturages et les consortiums de pâturages;
– les associations travaillant dans le domaine de la promotion des valeurs culturelles, linguistique, traditionnel, du paysage et de l’environnement, les institutions culturelles (musées, bibliothèques, centres d’études et de la documentation), le secteur culturelle privé; les institutions d’expérimentation et de recherche public et privés dans un cadre professionnel ou scientifique visant la promotion de l’agriculture, les associations et institutions de promotion du territoire et du tourisme;
– Les autorités locales (municipalités et les organismes et les organisations de gestion des parcs et des aires protégées).
Tous ceux qui souhaitent adhérer à l’association doivent présenter une demande sur le formulaire approprié. La demande sera évaluée par le Conseil directif (CD) avec une décision motivée sur la base des critères établis par les règlements. Dans le cas d’une demande d’adhésion présentée par une personne mineur, elle doit être contresignée par l’autorité parentale. Le parent qui signe la demande représente le mineur dans l’Association en toutes les effets et répondre à la même pour toutes les obligations du mineur associé.
Article 6 – Droits et devoirs des Membres
Tous les membres lors de l’admission, dispose du droit de participer aux assemblées sociale et a l’électorat active et passive.
Ce droit est acquise automatiquement par le représentant de la personne physique mineur, lors de la première assemblée générale tenue après avoir atteinte l’âge.
Le membre qui ne se conforme pas à la loi, les règlements sociaux et défaut de se conformer aux instructions émises par le CD, qui peut être il est indésirable a cause de sont comportement, il peut être renvoyé au CD pour l’adoption de sanctions.
Les membres cessent d’appartenir à l’Association dans les cas suivants:
- a) démission volontaire ou de décès;
- b) retard de plus de deux mois dans le paiement après l’expiration du paiement;
- c) l’exclusion justifiée et approuvée par une majorité absolue des membres du CD, dirigé contre le membre qui commet des actions qui nuisent à l’image de l’Association; pour un appel possible de la résolution se prononcera l’Association dans une réunion l’ordinaire.
- d) La dissolution de l’Association.
Le membre lequel pour quelque raison cesse d’être une partie de l’association perd tous ses droits sur les actifs.
Article 7 – Organe
Les organes directeurs sont les suivants:
- a) l’assemblée générale des membres;
- b) le Conseil directif (CD);
- d) le collège des commissaires de révision.
Article 8 – Assemblée
L’assemblée générale est l’organe suprême de décision de l’Association et se réunit en sessions ordinaires et extraordinaires.
Quand elle est dûment convoquée et constituée, représente tous les membres et les résolutions qu’il a adoptées juridiquement, oblige tous les membres, même si elles sont absentes ou dissidente.
La convocation de l’Assemblée doit être faite par le CD au moins une fois par an pour approuver le bilan et l’examen du budget.
L’Assemblée devrait également être convoquée par le CD quand il le juge nécessaire ou à la demande par une proposition motivée sur l’ordre du jour, pendant au moins un quart des membres en règle avec le paiement des cotisations le demande. Dans ce cas, l’appel est un acte du au CD.
L’assemblée doit être convoquée au siège de l’Association, ou au moins dans un endroit approprié pour assurer une participation maximale des membres.
Les réunions sont présidées par le président du conseil, en cas d’absence ou d’empêchement, par le vice-président ou par un des personne présent a l’Assemblée et élus par la majorité des membres présents.
L’assemblée générale nomme un secrétaire et, si nécessaire, deux scrutateurs.
L’assistance du secrétaire n’est pas requise lorsque le procès-verbal de la réunion sera établie par un notaire.
Le Président dirige et règle la discussions et établir les modalités et l’ordre de vote.
Pour chaque réunion, il faux rédiger le procès-verbal, signés par le président même, le secrétaire et, si nommé, les deux scrutateurs. Une copie doit être disponible à tous les membres avec les formalités jugées les plus appropriées par le conseil pour assurer la diffusion la plus large possible.
Article 9 – Droit de participation
Ils peut prendre part à des réunions ordinaires et extraordinaires de l’Association seulement les associés qui ont fait le paiement de la cotisation annuelle et ne sont pas soumis à des disciplines en train d’exécution.
Chaque membre dispose d’une voix.
Chaque membre peut représenté à la réunion, par moyen d’une procuration écrite, pas plus de trois (3) membres.
Article 10 – Convocation et tâches de l’Assemblée
La convocation de l’Assemblée ordinaire et extraordinaire sera fait par avis envoyé au moins huit jours avant la réunion, par affichage de l’avis dans la siège de l’Association et simultanée aux membres par la poste, par courrier, email ou fax.
L’avis de convocation doit indiquer la date, le lieu et l’heure de la réunion et la liste des points à discuter.
Il appartient a l’Assemblée ordinaire de décider sur les directive générales de l’Association et sur l’approbation de la réglementation sociale, pour la nomination des organes directeurs de l’Association, du Président du Conseil (CD) et de toutes les questions relatives à la vie et rapports d’association qui ne relèvent pas de la compétence de l’Assemblée extraordinaire et qu’ils sont légitimement appelés à être jugé
L’Assemblée Générale décide sur les questions suivantes: l’approbation et la modification des statuts; actes et contrats relatifs aux droits de propriété véritable, la dissolution et la procédure de liquidation.
Article 11 – Validitè de l’Assemblée
L’Assemblée ordinaire est valablement constituée sur première convocation, avec la présence de la majorité absolue des membres ayant le droit de vote et décide valablement avec le vote favorable de la majorité des membres présents.
L’Assemblée extraordinaire est valablement constituée sur première convocation avec la présence des deux tiers des membres ayant le droit de vote et décide valablement avec le vote favorable d’une majorité des membres présents.
Apres deux heures à partir de l’heure fixée par la convocation, l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire, sont constitue en deuxième convocation et valablement constitue dans le deuxième appel quel que soit le nombre des membres présents (et statue à la majorité des membres présents), et en session extraordinaire à la présence d’un quart des membres habilités à voter (et statue à la majorité des membres présents).
Selon l’article 21 du Code civil pour approuver la dissolution de l’association et le transfert des actifs, il faut un vote favorable d’au moins les 3/4 des membres.
Article 12 – Conseil directif
L’Association est dirigée par un conseil directif nommé par l’assemblée, composée d’un nombre variable de cinq à quinze membres, choisis parmi les membres en âge et / ou les représentants légaux des membres.
Le conseil directif nomme un vice-président dans leur domaine, un trésorier et, dans sa propre sphère ou dans la quelle des membres, un secrétaire.
Le Conseil directif est valablement constitue avec la présence de la majorité des administrateurs en fonction et décide avec le vote favorable de la majorité des membres présents.
En cas d’égalité des voix, la voix du président est prépondérante.
Les délibérations du conseil, pour être valable, doit résulté dans un verbale signé par la personne qui a conduit la séance et par le secrétaire. Le même doit être mis à disposition de tous les membres avec les formalités jugées les plus appropriées par le conseil visant à assurer la diffusion la plus large possible.
Le Conseil directif peut permettre des collaborations de diverses façons, qui peuvent se révéler fonctionnelle et nécessaire pour la meilleure performance des activités institutionnelles de l’Association.
Article 13 – Démission
Dans le cas où, pour une raison quelconque au cours de l’année manquaient un ou plusieurs conseillers qui ne dépassant pas la moitié du conseil directif, le conseil continuera en manquent de ses composants, jusqu’a la prochaine réunion des actionnaires où le vote se déroulera à substituer le manque que restent en fonction jusqu’à l’expiration des administrateurs remplacé.
En cas d’absence du Président du Conseil directif pour conduire ses missions, ses fonctions sont assumées par le vice-président jusqu’à la nomination d’un nouveau président qui aura lieu lors de la réunion de la prochaine assemblée générale.
En cas de l’incapacité du vice-présidente, les fonctions seront exercé par le plus âgé et plus haute en termes de votes, reçus par les membres du Conseil directif.
En cas de démission de la majorité du conseil directif il sera réputé révoqué, alors le président doit convoquer immédiatement et sans délai l’assemblée générale ordinaire pour élire un nouveau conseil directif.
Article 14 – Convocation du Conseil directif
Le Conseil directif se réunit chaque fois que le Président le juge nécessaire, ou si une demande est faite par au moins la moitié des administrateurs.
Le conseil directif est convoqué au moins trois jours avant la réunion, par communication écrite envoyée par la poste ou par fax ou e-mail.
Article 15 – Fonctions du Conseil d’administration
Les fonctions du conseil directif sont:
- a) statuer sur les demandes d’admission des membres;
- b) déterminer le montant des cotisations annuelles;
- c) établir le bilan et le budget pour être soumis a l’Assemblée;
- d) fixer les dates des réunions de l’Assemblée générale ordinaire, que se tiendra au moins une fois par an et de convoquer une assemblée générale extraordinaire;
- e) l’élaboration des règlements internes concernant les activités de l’entreprise qui sera soumis à l’approbation de l’Assemblée des associé;
- f) prendre des mesures pour exclure les membres dans le cas ils est nécessaire;
- g) mettre en œuvre les objets énoncés dans les statuts et la mise en œuvre des décisions de l’Assemblée des associé;
Le Conseil directif, dans l’exercice de ses fonctions et dans le cadre des activités spécifiques qui nécessitent des compétences techniques particulières ou professionnel, peut constituer des commissions spéciales d’études et de travail, même parmi ses membres, dont la fonction est d’aider le conseil directif dans les décisions. La durée des commissions est établie de temps en temps depuis le Conseil directif.
Article 16 – Le Président du CD
Le président dirige l’association et contrôle son fonctionnement, tout en respectant l’autonomie des autres organes, est le représentant légal dans le cas nécessaire.
Article 17 – Le Vice-président
Le vice-président remplace le président en cas d’absence ou d’empêchement temporaire, et dans les tâches dans les quelles il est expressément délégué.
Article 18 – Le Secréter et le trésorier
Le Secrétaire met en œuvre les décisions du président et du conseil, écrive les procès-verbaux des réunions et s’occupe de la correspondance.
Le trésorier assure l’administration de l’association et est responsable de la comptabilité et des recettes et des paiements, soumis au mandat du CD.
Article 19 – Le collège des reviseurs
Le collège des reviseurs est composé par trois membres et / ou les représentants légaux des membres, élus par les membres en dehors du conseil d’administration. Vérifie périodiquement la régularité de la comptabilité, établie un rapport spécial qui sera annexé au budget et les comptes définitifs.
Article 20 – Durée des charges sociale
Tous les charge social ont une durée de trois ans, peut être réélu et sont gratuits.
Article 21 – La déclaration
Le Conseil directif établie la déclaration de l’association, soi bilan et budget qui doit être soumis a l’assemblée. Le bilan final doit informer de la situation économique et financière globale de l’association.
Le budget doit être clairement indiqué et doit représenter une image fidèle de la situation financière en conformité avec le principe de la transparence à l’égard des membres.
Avec la convocation pour l’Assemblée ordinaire sur l’ordre du jour, l’approbation du bilan, doivent être mis à la disposition de tous les membres, comme copie des états financiers.
Article 22 – Année social
L’année sociale et l’année financière commencent le 1er Janvier et est fini le 31 décembre de chaque année.
Article 23 – Patrimoine
Le patrimoine se compose des frais fixés annuellement par le conseil directif, des contributions des organisations et associations, des legs et des dons, des revenus par les activités organisées de l’Association.
Article 24 – Clause d’arbitrage
Tous les litiges entre l’association et ses membres et entre les membres eux-mêmes seront soumis à la conciliation conformément aux dispositions du Règlement de la Chambre de conciliation parrainé par la C.C.I.A.A de Sondrio.
En cas de rejet de la décision est compétente le tribunal ordinaire de Sondrio.
Article 25 – Dissolution
La dissolution de l’Association est approuvée par les membres, lors d’une réunion spéciale et valablement constituée avec la présence et l’approbation d’au moins les 3/4 des membres ayant droit de vote.
La réunion, au moment de la dissolution de l’Association, décide, après consultation avec la proposition de l’autorité en ce qui concerne la répartition de l’excédent d’actif de l’association.
La destination des actifs restants sera en faveur de l’organisme qui poursuivra les mêmes objectifs, sauf disposition contraire de la loi.
Article 26 – Sources de référence
S’il y aura des questions pas explicitement mentionnée dans le présent statut, il seront appliquées les règles (normatives) du Code civil de la République italienne.
F.to [omissis..]I soci costituenti
F.to Franco Cederna Notaio in Sondrio